Droits d'Auteur
Le droit d’auteur fait partie des droits de propriété intellectuelle, qui concernent la protection de l’œuvre de l’esprit humain. Le droit d’auteur est le droit qui protège les œuvres littéraires et artistiques. Il s’agit notamment des écrits, des œuvres musicales, des œuvres d’art, telles que les œuvres de peinture et de sculpture et des œuvres utilisant des techniques informatiques comme par exemple les programmes d’ordinateur et les bases de données électroniques.
Soulignons que le droit d’auteur protège les œuvres, c’est à dire l’expression d’une conception et non les idées. Il n’est pas nécessaire que l’œuvre littéraire ou artistique considérée soit de qualité ou présente un mérite artistique. Elle doit cependant être originale, c’est à dire l’œuvre ne soit pas la copie d’une autre œuvre.
Les droits accordés par la loi au titulaire du droit d’auteur sur une œuvre protégée sont généralement des droits exclusifs. (cf Art. 1, loi 94-036)
Le titulaire a le droit d’autoriser une autre personne à faire usage de l’œuvre, sous réserve des droits reconnus à des tiers.
Les droits couverts par le droit d’auteur :
  • Le droit patrimonial, qui permet au titulaire de recevoir une rémunération à raison de l’utilisation de son œuvre par d’autres.
  • Le droit moral, qui permet à l’auteur de prendre certaine mesure pour préserver le lien personnel existant entre lui-même et son œuvre.
Seul le droit patrimonial est géré par l’OMDA par contre l’auteur conserve l’entier exercice de son droit moral.
Les droits de jouissance du titulaire du droit d’auteur
Le titulaire du droit d’auteur jouit d’un éventail de droits différents qui sont régis en partie parla convention de Berne, dans laquelle sont définis des droits minimums et en partie par la législation nationale, qui étend souvent la portée de ces droits.
Le Droit de reproduction constitue la pierre angulaire du système comme en témoigne le mot anglais « COPYRIGHT » exemple : le droit d’autoriser la photocopie, l’impression d’un texte ou a copie de cassette…
Le Droit d’interprétation et d’exécution : a donné naissance à un certain nombre de droits tels que le droit de radiodiffusion et de droit de communication au public ex : le droit d’interpréter une œuvre telle chanson, et le droit de communiquer l’œuvre au public et de procéder à se radiodiffusion.
Les droits de traduction et d’adaptation
Pour pouvoir traduire ou adapter une œuvre protégée par le droit d’auteur, il faut également avoir reçu l’autorisation du titulaire des droits.
La traduction désigne l’expression d’une œuvre dans une langue autre que celle de la version originale.
L’adaptation est généralement comprise comme la modification d’une œuvre en vue de créer une autre œuvre exemple: adaptation d’un roman pour en faire un film.
Les traductions et les adaptations sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. C’est pourquoi, afin de reproduire et publier une traduction ou une adaptation, on doit obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur sur l’original et du titulaire du doit d’auteur sur la traduction et l’adaptation.
Il faut bien noter pour terminer, que le droit moral ne pleut jamais être transféré, le droit moral demeure à l’auteur de l ‘œuvre.Mais les droits patrimoniaux peuvent être transférés ou cédés à d’autres généralement en contrepartie d’une rémunération forfaitaire ou d’une redevance suivant la destination de l’œuvre.